Les câbles sous-marins transportent des communications numériques. Une interruption peut affecter les échanges de données.
Le projet classe déjà l’infrastructure numérique parmi les secteurs hautement critiques. Les opérateurs concernés doivent protéger leurs systèmes et signaler les incidents importants.
L’amendement nommerait aussi les câbles sous-marins et leurs opérateurs dans cette liste. Les types d’entités resteraient précisés par décret : il ne fixe pas de nouvelles obligations techniques propres aux câbles.
Pour, rendre leur importance explicite dans la loi. Contre, le rapporteur estime cet ajout redondant, les câbles et leurs opérateurs relevant déjà des infrastructures numériques et des dispositions de protection du texte.
Amendement n° 24 · M. Saint-Martin · Article 7
Amendement n° 24 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Sophie-Laurence Roy : Contre

