Tous les scrutins
Scrutin n° 9774 · 9 nov. 2026 · 17e législature

Reporter de 2026 à 2027 le premier rapport du Gouvernement sur la cybersécurité

Rejeté

La stratégie nationale de cybersécurité vise à protéger les systèmes informatiques et prévoit des indicateurs pour suivre ses résultats.

Le texte discuté demande au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur sa mise en œuvre avant le 30 septembre 2026, puis tous les deux ans.

L’amendement reporterait le premier rapport à 2027. Il conserverait la remise tous les deux ans et le suivi des indicateurs.

Pour, commencer en 2027 laisserait davantage de temps avant le premier bilan. Contre, maintenir 2026 permettrait aux parlementaires de disposer plus tôt d’informations pour contrôler la mise en œuvre de la stratégie.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 73 · M. Salmon · Article 5 bis

Amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

33voix pour
33voix contre
15abstentions
493absents / non-votants

493 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
40,7%
Contre
40,7%
Abstention
18,5%

Total : 81 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 30 pour, 0 contre, 0 abstentions, 91 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 11 contre, 2 abstentions, 77 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.85%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 13 abstentions, 57 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 6 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI81voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

82 positions enregistrées
ALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionPourASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionPourAFAlix FruchonLIOT · Indre : 2ᵉ circonscriptionContreABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionPourASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionAbstentionBDBenjamin DirxEPR · Saône-et-Loire : 1re circonscriptionContreBGBenoit GilhetRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionPourBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionAbstentionBLBrigitte LisoEPR · Nord : 4ᵉ circonscriptionContreCDCatherine Dellong MengRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourDLDelphine LingemannDEM · Puy-de-Dôme : 4ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionAbstentionÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionAbstentionELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionContreESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionAbstentionFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionAbstentionFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourHCHadrien ClouetLFI-NFP · Haute-Garonne : 1re circonscriptionAbstentionHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJTJean TerlierEPR · Tarn : 3ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionPourJNJean-Philippe NilorLFI-NFP · Martinique : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionPourJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionPourJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionPourJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.