Conserver les articles 41-1 à 41-3 de la loi sur la liberté de communication pour encadrer les médias
RejetéLa proposition de loi supprimerait les articles 41-1 à 41-3 de la loi sur la liberté de communication. Elle prévoit parallèlement un contrôle de l’influence cumulée des médias détenus par une même personne, afin de protéger le pluralisme, c’est-à-dire la diversité de l’information.
L’amendement empêcherait cette abrogation et conserverait donc ces articles existants, sans retirer les autres nouvelles règles proposées. Leur contenu détaillé n’est pas reproduit dans le dossier, ce qui ne permet pas de préciser ici toutes les contraintes maintenues. Selon ses auteurs, leur suppression n’a pas été précédée d’un bilan suffisant. Ils privilégient des évolutions ciblées et craignent qu’une refonte des règles réduise la visibilité nécessaire aux investissements du secteur.
Dossier législatif : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Le scrutin à l’Assemblée
420 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 42%
- Contre
- 56,7%
- Abstention
- 1,3%
Total : 157 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
159 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.