Classer la production, la transformation et la distribution alimentaires parmi les secteurs hautement critiques
RejetéUne attaque informatique contre une centrale d’achat peut désorganiser l’approvisionnement alimentaire. Les auteurs soulignent la dépendance du secteur à des systèmes numériques interconnectés.
Le texte discuté classe l’alimentation parmi les secteurs critiques, mais pas hautement critiques comme l’énergie ou la santé.
L’amendement la déplacerait dans cette seconde catégorie. Certaines grandes entreprises pourraient être qualifiées d’entités essentielles et soumises à des audits ponctuels, selon les types d’entités précisés par décret.
Pour, les auteurs veulent mieux préparer les chaînes alimentaires aux crises, notamment par des mesures de continuité et de cybersécurité. Contre, le classement initial éviterait d’étendre aux entreprises concernées les contrôles associés à la catégorie supérieure.
Le scrutin à l’Assemblée
512 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,9%
- Contre
- 64,5%
- Abstention
- 1,6%
Total : 62 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
63 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

