Obliger les opérateurs d’importance vitale à considérer la souveraineté dans leurs marchés publics et concessions

Les opérateurs d’importance vitale assurent des activités indispensables à la société ou à la sécurité. Un fournisseur peut détenir des données nécessaires à leur fonctionnement.

Le texte leur demande déjà d’analyser leurs dépendances envers leurs fournisseurs et d’en tenir compte pour leur résilience.

L’amendement imposerait de considérer, lors de l’attribution de marchés publics et concessions, les liens capitalistiques, les lois étrangères, la localisation des données et, si nécessaire, les conditions de leur récupération en fin de contrat.

Pour, ces critères aideraient à prévenir les vulnérabilités signalées par les auteurs, notamment l’impossibilité de récupérer des données utilisables. Contre, l’analyse déjà prévue laisserait davantage de latitude pour choisir les fournisseurs.