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Scrutin n° 9771 · 9 nov. 2026 · 17e législature

Favoriser les solutions numériques souveraines françaises ou européennes dans la stratégie de cybersécurité

Rejeté

Les administrations et les entreprises utilisent des infrastructures et des solutions numériques qui peuvent dépendre de fournisseurs étrangers.

Le texte prévoit une stratégie nationale associant cybersécurité et souveraineté numérique, c’est-à-dire la maîtrise des technologies utilisées.

L’amendement préciserait que cette approche doit favoriser le recours à des infrastructures et solutions souveraines françaises ou européennes. Il ne crée pas d’obligation d’acheter ces solutions.

Pour, les auteurs veulent soutenir l’offre française et européenne afin de réduire les dépendances aux législations étrangères. Contre, conserver une stratégie sans cette précision laisserait davantage de latitude pour choisir les solutions selon d’autres critères.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 74 · M. Salmon · Article 5 bis

Amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

26voix pour
35voix contre
8abstentions
505absents / non-votants

505 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
37,7%
Contre
50,7%
Abstention
11,6%

Total : 69 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 22 pour, 2 contre, 0 abstentions, 97 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 78 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 63 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 42 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 4 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI69voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

70 positions enregistrées
AAAlexandre Allegret-PilotUDR · Gard : 5ᵉ circonscriptionPourASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionPourASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionAbstentionBGBenoit GilhetRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionPourBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreBLBrigitte LisoEPR · Nord : 4ᵉ circonscriptionContreCDCatherine Dellong MengRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourDLDelphine LingemannDEM · Puy-de-Dôme : 4ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionAbstentionEHEmmanuelle HoffmanEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionContreESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionAbstentionGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourHCHadrien ClouetLFI-NFP · Haute-Garonne : 1re circonscriptionAbstentionHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJTJean TerlierEPR · Tarn : 3ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionPourJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionPourJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionPourJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionContreJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionPourKPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourLGLaurence GardetRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionPourLDLionel DuparayDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionAbstentionLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.