Les autorités organisatrices de la mobilité financent des services de déplacement, par exemple dans les territoires ruraux et périurbains.
La loi de finances pour 2026 leur affecte 100 millions d’euros issus de la vente aux enchères de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Le projet de loi propose de supprimer cette affectation.
L’amendement maintiendrait cette ressource, sans imposer la création d’une ligne ou d’un service précis.
Pour, ses auteurs veulent préserver les moyens de développer les mobilités du quotidien, notamment hors des villes. Contre, le projet privilégie des ressources pérennes des autorités pour leurs dépenses récurrentes et une répartition simplifiée des recettes des enchères.
Amendement n° 36 · M. Coquerel · Article 1
Amendement n° 36 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Catherine Dellong Meng : Contre

