Relever en 2026 le plafond de taxe sur les spectacles affectée au Centre national de la musique
RejetéLes spectacles vivants génèrent une taxe qui finance notamment le Centre national de la musique, chargé de soutenir la filière musicale.
En 2026, la part affectée au Centre est plafonnée à 58 millions d’euros. Au-delà, les recettes reviennent au budget général de l’État.
L’amendement relèverait ce plafond à 62 millions d’euros. Selon ses auteurs, des concerts exceptionnels ont généré 4 millions d’euros supplémentaires de taxe.
Pour, ces recettes pourraient soutenir la filière et les droits de tirage, qui permettent aux entreprises de réinvestir une partie de la taxe versée. Contre, maintenir le plafond réserverait davantage de recettes au budget général pour d’autres besoins publics.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
514 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 41,7%
- Contre
- 53,3%
- Abstention
- 5%
Total : 60 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
62 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.