Maintenir en 2026 le plafond de taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie
AdoptéLes chambres de commerce et d’industrie accompagnent les entreprises, par exemple lors d’une création ou d’une transmission. Une taxe sur les entreprises contribue à financer leur réseau.
Le projet prévoit de réduire pour 2026 le plafond de taxe affectée aux chambres, de 235,117 à 210,117 millions d’euros.
L’amendement supprimerait cette baisse et maintiendrait le plafond initial. Il ne modifierait pas le taux de la taxe.
Pour, préserver ces ressources soutiendrait l’accompagnement des entreprises, déjà fragilisé selon les auteurs. Contre, la baisse ferait participer les chambres à la maîtrise du déficit, compte tenu de leur trésorerie et de leurs fonds de roulement, selon le Gouvernement.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
503 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 97,2%
- Contre
- 1,4%
- Abstention
- 1,4%
Total : 71 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
73 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.