Les ménages aux très hauts revenus paient une contribution supplémentaire à l’impôt sur le revenu. Elle dépend du revenu fiscal de référence annuel, qui rassemble plusieurs catégories de revenus.
Pour une personne seule, l’amendement porte le taux de 3 % à 9 % sur la part entre 250 000 et 500 000 euros, puis de 4 % à 12 % au-delà.
Les seuils sont doublés pour les couples imposés ensemble. Les mécanismes existants pour atténuer certaines hausses exceptionnelles de revenus restent applicables.
Pour, c’est tripler cette contribution des plus aisés ; Contre, c’est garder les taux actuels de 3 % et 4 %.
Amendement n° 1632 · Mme Feld · Après l’article 2
Amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Boris Vallaud : Pour

