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Scrutin n° 4610 · 5 déc. 2025 · 17e législature

Supprimer la prolongation jusqu’en 2027 de l’expérimentation des haltes soins addiction

Rejeté

Le texte en discussion prévoit de prolonger de deux ans, de 2025 à 2027, l’expérimentation des haltes soins addiction, qui concerne la prise en charge d’usagers de drogues. Il prévoit aussi de limiter les territoires participants à deux régions et de permettre l’hébergement des usagers.

L’amendement supprimerait l’ensemble de cet article, et donc la prolongation proposée. Il écarterait également les changements concernant les territoires, l’hébergement et l’évaluation, notamment l’ajout des parcours de prise en charge et des retours sur la délinquance et les nuisances. L’exposé présente la volonté de supprimer la prolongation, sans développer de justification supplémentaire.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 317 · M. Bentz · Article 20 sexies

Amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

62voix pour
104voix contre
10abstentions
399absents / non-votants

399 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
35,2%
Contre
59,1%
Abstention
5,7%

Total : 176 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 50 pour, 0 contre, 0 abstentions, 73 absents / non-votants ; 50 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 32 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 31 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 9 pour, 0 contre, 2 abstentions, 38 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.82%18%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 10 contre, 1 abstention, 25 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 5 abstentions, 28 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%17%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 2 abstentions, 19 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI176voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

177 positions enregistrées
ASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionPourAFAlix FruchonDR · Indre : 2ᵉ circonscriptionAbstentionASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourALAnnaïg Le MeurEPR · Finistère : 1re circonscriptionContreABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionPourAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionContreAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionContreACAymeric CaronLFI-NFP · Paris : 18ᵉ circonscriptionContreBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionAbstentionBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionContreBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreBLBrigitte LisoEPR · Nord : 4ᵉ circonscriptionContreCGCamille Galliard-MinierEPR · Isère : 1re circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCHCéline HervieuSOC · Paris : 11ᵉ circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionPourCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPourCEChristine EngrandNI · Pas-de-Calais : 6ᵉ circonscriptionPourCLChristine Le NabourEPR · Ille-et-Vilaine : 5ᵉ circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionContreCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionContreCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionContreCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.