Porter à 4 500 euros le plafond des frais de garde pour les parents assumant la charge principale ou exclusive d’un enfant
RejetéLe plafond des dépenses prises en compte pour le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de six ans est actuellement de 3 500 euros par enfant. L’amendement le porterait à 4 500 euros pour un parent assumant la charge principale ou exclusive de l’enfant. Ce montant serait un plafond de dépenses retenues, et non une aide de 4 500 euros.
Les auteurs souhaitent soutenir les parents isolés, dont les frais de garde peuvent peser sur la poursuite ou la reprise d’une activité professionnelle. Toutefois, le dispositif limiterait cette hausse aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. Elle ne donnerait donc pas lieu à un remboursement supplémentaire au-delà de cet impôt.
Le scrutin à l’Assemblée
307 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,4%
- Contre
- 61,1%
- Abstention
- 4,4%
Total : 270 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
285 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.