Reporter au 1er janvier 2027 le tiers payant pour les patients de Mon Soutien Psy
RejetéLe texte en discussion prévoit les modalités du tiers payant pour les séances de suivi avec un psychologue dans Mon Soutien Psy. Sur la part couverte par l’assurance maladie obligatoire, le patient n’aurait pas à avancer les frais avant d’être remboursé. Cette mesure ne concerne pas nécessairement l’intégralité du prix de la séance.
L’amendement reporterait l’entrée en vigueur de l’article au 1er janvier 2027. L’exposé fait état d’une difficulté technique signalée par le Gouvernement, les psychologues conventionnés n’étant pas équipés de logiciels adaptés ni de lecteurs de carte Vitale. Ce report viserait à laisser le temps de réaliser ces adaptations, en différant l’application du tiers payant prévu.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
402 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37%
- Contre
- 49,7%
- Abstention
- 13,3%
Total : 173 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
174 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

