Tripler les taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à 9 % et 12 %
RejetéLa contribution exceptionnelle sur les hauts revenus concerne les revenus annuels supérieurs à 250 000 euros pour les célibataires et à 500 000 euros pour les couples mariés ou pacsés, selon l’exposé. L’amendement ferait passer ses deux taux de 3 % à 9 % et de 4 % à 12 %, sans modifier les seuils ni les revenus pris en compte.
Les auteurs défendent une participation accrue des contribuables les plus aisés à la solidarité nationale et au financement des services publics. Ils estiment que cette hausse pourrait apporter au moins 400 millions d’euros supplémentaires, sans que le dispositif affecte ces recettes aux services publics. Leur demande parallèle de supprimer les mécanismes d’évitement fiscal ne figure pas dans la modification proposée.
Le scrutin à l’Assemblée
342 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 40,4%
- Contre
- 59,6%
- Abstention
- 0%
Total : 235 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
250 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.