Sébastien Chenu

Les voyageurs qui prennent l’avion utilisent des aéroports dont les exploitants assurent des missions de sûreté et de sécurité.

Le projet de budget prévoit de relever de 11,80 à 12,80 euros le plafond du tarif de la taxe sur les passagers destiné à ces missions dans les aérodromes de classe 1.

L’amendement supprimerait cette hausse du plafond. Il ne fixe pas le prix des billets.

Pour, son auteur veut limiter les charges des compagnies et le risque qu’elles les répercutent sur les voyageurs. Contre, relever le plafond donnerait davantage de marge pour financer les missions de sécurité des aéroports.

Les vols au départ de Strasbourg et certaines liaisons avec l’outre-mer sont concernés par une réforme de la taxe sur les passagers aériens.

Le projet prévoit notamment d’exonérer du tarif de solidarité les vols européens au départ de Strasbourg, de réduire ce tarif pour des résidents ultramarins et d’ajuster la taxe finançant la sûreté aéroportuaire.

L’amendement supprimerait tout l’article, et pas seulement l’exonération de Strasbourg que ses auteurs contestent.

Pour, ses auteurs refusent un avantage fiscal à l’avion lorsque des alternatives ferroviaires existent. Contre, conserver l’article permettrait notamment de soutenir les déplacements des résidents ultramarins et la desserte de Strasbourg.

Les exploitants d’installations nucléaires paient des taxes dès leur construction, avant la mise en service, par exemple pour un nouveau réacteur.

Aujourd’hui, le tarif de base pendant la construction est identique à celui des installations en exploitation. Le projet prévoit un tarif réduit pendant cette période, à compter du 1er janvier 2026.

L’amendement supprimerait cet article et donc les réductions proposées. Il ne décide pas de l’autorisation de construire des réacteurs.

Pour, ses auteurs refusent un soutien fiscal à des projets nucléaires qu’ils jugent risqués et coûteux. Contre, le tarif réduit allégerait la charge fiscale des exploitants avant la mise en service, afin de soutenir leur modèle économique.

La TVA et d’autres taxes sur les biens et services ont fait l’objet de deux ordonnances, des textes pris par le gouvernement.

Le budget discuté prévoit de les ratifier, c’est-à-dire de les approuver par la loi, tout en apportant des corrections à ces règles fiscales.

L’amendement retirerait leur ratification de cet article. Il ne supprimerait pas les ordonnances elles-mêmes ni les autres corrections prévues par l’article.

Pour, les auteurs de l’amendement souhaitent permettre aux parlementaires de débattre séparément de ces textes plutôt que dans un budget volumineux. Contre, leur ratification dans le budget permettrait d’examiner ensemble l’approbation des règles fiscales et les corrections qui leur sont apportées.

Les entreprises qui réalisent des travaux aéronautiques utilisent des produits énergétiques soumis à une accise, une taxe sur certains produits.

Le budget prévoit de prolonger un tarif réduit de cette taxe pour les produits consommés dans les travaux aéronautiques et navals.

L’amendement retirerait la prolongation pour les aéronefs, mais la laisserait pour les engins de navigation maritime ou intérieure. Il ne vise pas une taxe sur les billets d’avion.

Pour, les auteurs jugent cet avantage fiscal injustifié au regard du réchauffement climatique et des bénéfices du secteur. Contre, maintenir le tarif réduit vise, selon le gouvernement, à préserver la compétitivité des entreprises aéronautiques établies en France.

Les organismes d’aide alimentaire supportent des frais pour collecter et distribuer des denrées, par exemple pour leur transport ou leur stockage.

Selon les auteurs, les associations paient actuellement la TVA, une taxe sur les biens et services, sur ces dépenses sans pouvoir la récupérer.

L’amendement permettrait aux organismes habilités qui le demandent d’obtenir le remboursement de la TVA sur leurs achats et importations nécessaires à ces activités. Un décret préciserait les déclarations et contrôles.

Pour, rembourser cette taxe préserverait des moyens pour des organismes confrontés à des besoins croissants. Contre, conserver la règle actuelle éviterait une perte de recettes fiscales pour l’État.

Un ménage équipé de panneaux solaires peut utiliser une batterie pour stocker l’électricité produite et la consommer plus tard.

La livraison et l’installation de panneaux jusqu’à 9 kilowatts-crête bénéficient d’une TVA à 5,5 %. Selon les auteurs, l’administration applique toutefois 20 % à l’ensemble lorsque panneaux et batterie constituent une opération unique.

L’amendement étendrait le taux réduit aux batteries associées, même facturées avec les panneaux. Il permettrait aussi de fixer des critères de pilotage selon la production et la consommation du logement.

Pour, encourager le stockage et l’autoconsommation en réduisant la taxation de l’installation. Contre, préserver les recettes publiques plutôt qu’étendre cet avantage fiscal.

Faire soigner son animal de compagnie représente une dépense qui, selon les auteurs, peut conduire certains ménages à reporter ou abandonner des soins.

Les soins vétérinaires et les médicaments facturés aux particuliers ne bénéficient pas du taux intermédiaire proposé par cet amendement.

À partir du 1er janvier 2027, une TVA de 10 % s’appliquerait aux soins, opérations et médicaments destinés aux animaux détenus à titre non professionnel et facturés à leur propriétaire particulier.

Pour, réduire la taxation de ces dépenses afin de favoriser l’accès aux soins des animaux. Contre, préserver les recettes publiques plutôt qu’accorder cet avantage fiscal aux propriétaires.

Les associations et fondations qui gèrent des refuges prennent en charge des animaux de compagnie et leurs soins vétérinaires.

Leurs factures de soins, de chirurgie et de médicaments ne bénéficient pas du taux nul de TVA proposé ici.

À partir du 1er janvier 2027, ce taux s’appliquerait aux prestations et médicaments destinés aux animaux accueillis et facturés aux gestionnaires des refuges. Les professionnels conserveraient leur droit à déduction de TVA.

Pour, alléger les dépenses des refuges afin de dégager des moyens pour les soins et l’accueil des animaux. Contre, préserver les recettes publiques plutôt que supprimer cette taxe pour les refuges.

Des produits de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont vendus en métropole après leur importation.

Ces collectivités se situent hors du territoire de taxation à la TVA. Leurs produits sont donc soumis à la TVA à leur entrée en métropole.

L’amendement exonérerait cette importation pour les produits des catégories visées, notamment agricoles et alimentaires, produits ou substantiellement transformés dans ces territoires. Son entrée en vigueur dépendrait d’une réponse européenne permettant d’établir sa conformité au droit de l’Union.

Pour, soutenir les productions locales en supprimant cette taxation à l’importation. Contre, préserver les recettes publiques plutôt qu’accorder une exonération à ces produits.

Les entreprises de certaines filières d’alcools, comme le cognac, vendent surtout à l’étranger. Elles paient pourtant de la TVA sur leurs achats.

Leurs ventes à l’exportation étant généralement exonérées, elles récupèrent difficilement cette TVA dans leurs déclarations et peuvent en demander le remboursement.

À partir de juillet 2027, l’amendement exonérerait notamment des achats et prestations, comme la distillation, sous conditions. Il viserait les filières organisées dont plus de 85 % des ventes annuelles partent à l’étranger.

Pour, les entreprises éviteraient ainsi certaines avances de TVA, selon les auteurs. Contre, maintenir le paiement puis le remboursement privilégierait un traitement commun aux entreprises plutôt qu’une exonération réservée à certaines filières.

Les producteurs et artisans de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion vendent notamment des produits alimentaires et artisanaux locaux.

La TVA, taxe comprise dans le prix de vente, peut actuellement s’appliquer à ces produits.

L’amendement les exonérerait temporairement, ainsi que les productions locales agricoles, agroalimentaires et industrielles concernées. Un rapport examinerait sous deux ans la répercussion sur les prix payés par les consommateurs.

Pour, alléger la taxe soutiendrait les producteurs locaux et leur consommation, selon les auteurs. Contre, maintenir la TVA préserverait des recettes pour l’État, sans dépendre d’une baisse des prix décidée par les vendeurs.

En outre-mer, les ménages font face à des prix alimentaires élevés par rapport à l’Hexagone, selon les données citées par les auteurs.

La TVA est une taxe comprise dans le prix de vente. Dans plusieurs territoires ultramarins, une liste de produits courants fait l’objet d’une négociation annuelle sur son prix global.

L’amendement fixerait la TVA à 0 % pour les produits concernés, sans limite de durée. Contrairement à l’exposé, son dispositif ne prévoit pas de blocage des prix.

Pour, réduire la taxe vise à alléger les achats indispensables des ménages. Contre, maintenir la TVA préserverait des recettes publiques, sans dépendre d’une répercussion par les vendeurs.

Les ménages doivent acheter des produits alimentaires et d’hygiène même lorsque leurs prix augmentent. Les auteurs soulignent la difficulté particulière pour les ménages modestes.

Ces achats peuvent actuellement supporter la TVA, taxe comprise dans le prix de vente.

L’amendement fixerait un taux nul pour une liste de produits de première nécessité, à définir par décret après consultation des associations de consommateurs. Contrairement à l’exposé, le dispositif ne limite pas la mesure à un an.

Pour, réduire la taxe vise à soulager les ménages sur leurs achats indispensables. Contre, conserver la TVA préserverait des recettes publiques, sans dépendre d’une baisse des prix par les vendeurs.

Des ménages attendent un logement social, tandis que les bailleurs financent la construction de nouveaux logements.

Selon les auteurs, la plupart de ces constructions sont soumises à une TVA de 10 %, taxe qui entre dans leur coût.

L’amendement vise à étendre le taux réduit de 5,5 % aux constructions neuves de logements sociaux. Il ne décide pas lui-même de construire un nombre précis de logements.

Pour, alléger la TVA laisserait davantage de ressources aux bailleurs pour leurs opérations. Contre, maintenir les taux existants préserverait des recettes pour l’État plutôt que d’accorder cet avantage fiscal supplémentaire.

Des locataires de logements sociaux vivent dans des logements dégradés ou mal isolés, selon les auteurs.

Les travaux de rénovation, d’amélioration et d’entretien de ces logements supportent différents taux de TVA, une taxe comprise dans leur coût.

L’amendement modifie les catégories et les taux applicables. Il prévoit notamment de remplacer deux taux de 10 % par 5 % et 5,5 %. Les auteurs souhaitent un taux réduit pour l’ensemble de ces travaux.

Pour, alléger la taxe laisserait davantage de ressources aux bailleurs pour entretenir les logements. Contre, maintenir les taux existants préserverait des recettes publiques plutôt que d’étendre cet avantage fiscal.

Les bailleurs sociaux construisent des logements pour des ménages qui attendent une habitation à loyer accessible. Selon les auteurs, 2,9 millions de ménages attendent un logement social.

La plupart des opérations de construction neuve sont soumises à une TVA de 10 %, tandis que certaines bénéficient du taux de 5,5 %, notamment selon leur localisation.

L’amendement étendrait le taux de 5,5 % à toutes les constructions neuves de logements locatifs sociaux, sans condition de quartier.

Pour, réduire la TVA donnerait des marges financières aux bailleurs pour construire. Contre, conserver le taux actuel sur la plupart des opérations préserverait des recettes fiscales pour les dépenses publiques.

Une facture d’électricité comprend l’abonnement, la consommation et des taxes. Tous les consommateurs finaux seraient concernés par cette proposition.

Depuis août 2025, la TVA sur l’abonnement est passée de 5,5 % à 20 %, taux également appliqué à la consommation.

L’amendement appliquerait une TVA de 5,5 % à l’ensemble de la livraison, y compris l’abonnement et les taxes et contributions. Les auteurs indiquent que la compensation prévue par une taxe sur le tabac est formelle.

Pour, alléger la fiscalité sur cette dépense essentielle, notamment pour les petits consommateurs. Contre, préserver les recettes de TVA qui financent les dépenses publiques plutôt que les réduire pour tous les consommateurs.

Un ménage abonné paie l’eau utilisée dans son logement, généralement avec de la TVA sur sa fourniture.

Le taux applicable à l’eau potable est de 5,5 %. Les services desservant plus de 3 000 habitants sont obligatoirement soumis à la TVA, ceux qui en desservent moins peuvent y être soumis.

L’amendement fixerait ce taux à 0 % pour les abonnés à leur domicile principal, quel que soit le service. Il maintiendrait 5,5 % pour les résidences secondaires et les personnes morales. Il ne rendrait pas les premiers mètres cubes gratuits.

Pour, alléger la fiscalité sur une dépense essentielle. Contre, préserver des recettes publiques plutôt qu’accorder cet allègement aux abonnés concernés.

Les voyageurs paient de la TVA lorsqu’ils achètent un billet ou un abonnement de transport public.

Avant l’amendement, ces services ne bénéficient pas du taux réduit de 5,5 % que les auteurs proposent de leur appliquer.

Ce taux concernerait les transports publics de voyageurs organisés par les collectivités territoriales, hors services touristiques. L’amendement ne fixe pas le prix des billets ni des abonnements.

Pour, réduire la TVA afin de favoriser des tarifs plus accessibles et le recours aux transports collectifs plutôt qu’à la voiture. Contre, préserver les recettes fiscales destinées aux dépenses publiques plutôt que réduire la taxe sur ces services.

Les ménages qui utilisent du gaz, notamment pour se chauffer, paient de la TVA sur cette énergie.

Le gaz ne bénéficie pas actuellement du taux réduit de 5,5 % que les auteurs souhaitent lui appliquer.

L’amendement soumettrait le gaz à ce taux. Il ne prévoit pas lui-même d’obligation de répercuter la baisse sur les prix, condition que les auteurs jugent nécessaire. Ils précisent que le gage fiscal proposé est purement formel.

Pour, alléger la fiscalité d’une énergie essentielle et soutenir le pouvoir d’achat si la baisse est répercutée. Contre, préserver les recettes de TVA destinées aux dépenses publiques plutôt que les réduire sur le gaz.

Faire le plein ou chauffer son logement au fioul représente une dépense pour les ménages. La TVA est une taxe comprise dans le prix payé.

Avant cet amendement, le texte discuté ne prévoit pas de baisse de TVA sur ces produits.

L’amendement leur appliquerait le taux réduit de 5,5 %. Pour un prix hors taxe supposé de 100 €, la TVA serait de 5,50 €. Le texte n’impose pas aux vendeurs de répercuter la baisse sur leurs prix.

Pour, alléger la fiscalité sur des énergies jugées nécessaires aiderait le pouvoir d’achat si les prix baissent. Contre, préserver les recettes de l’État permettrait de financer les services publics.

Les ménages paient de l’électricité pour leur logement. La TVA est une taxe comprise dans le prix facturé.

Avant cet amendement, le texte discuté ne prévoit pas de baisse de TVA sur l’électricité.

L’amendement lui appliquerait le taux réduit de 5,5 %. Pour un montant hors taxe supposé de 100 €, la TVA serait de 5,50 €. Le texte n’impose pas aux fournisseurs de répercuter la baisse sur leurs prix.

Pour, alléger la fiscalité sur une énergie jugée nécessaire aiderait le pouvoir d’achat si les prix baissent. Contre, préserver les recettes de l’État permettrait de financer les services publics.

Se chauffer, s’éclairer ou faire le plein entraîne des dépenses d’énergie pour les ménages. La TVA est comprise dans le prix payé.

Avant cet amendement, le texte discuté ne prévoit pas de baisse de TVA sur ces énergies.

L’amendement appliquerait le taux réduit de 5,5 % au gaz, à l’électricité, au fioul et aux carburants. Pour un prix hors taxe supposé de 100 €, la TVA serait de 5,50 €. Le texte n’impose pas aux vendeurs de répercuter la baisse sur leurs prix.

Pour, alléger cette fiscalité aiderait le pouvoir d’achat si les prix baissent. Contre, préserver les recettes de l’État permettrait de financer les services publics.