Supprimer la TVA sur l’eau fournie aux abonnés pour leur résidence principale
AdoptéUn ménage abonné paie l’eau utilisée dans son logement, généralement avec de la TVA sur sa fourniture.
Le taux applicable à l’eau potable est de 5,5 %. Les services desservant plus de 3 000 habitants sont obligatoirement soumis à la TVA, ceux qui en desservent moins peuvent y être soumis.
L’amendement fixerait ce taux à 0 % pour les abonnés à leur domicile principal, quel que soit le service. Il maintiendrait 5,5 % pour les résidences secondaires et les personnes morales. Il ne rendrait pas les premiers mètres cubes gratuits.
Pour, alléger la fiscalité sur une dépense essentielle. Contre, préserver des recettes publiques plutôt qu’accorder cet allègement aux abonnés concernés.
Le scrutin à l’Assemblée
515 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 37,3%
- Contre
- 23,7%
- Abstention
- 39%
Total : 59 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
61 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.