Étendre la TVA à 5,5 % aux batteries associées aux panneaux solaires des logements
RejetéUn ménage équipé de panneaux solaires peut utiliser une batterie pour stocker l’électricité produite et la consommer plus tard.
La livraison et l’installation de panneaux jusqu’à 9 kilowatts-crête bénéficient d’une TVA à 5,5 %. Selon les auteurs, l’administration applique toutefois 20 % à l’ensemble lorsque panneaux et batterie constituent une opération unique.
L’amendement étendrait le taux réduit aux batteries associées, même facturées avec les panneaux. Il permettrait aussi de fixer des critères de pilotage selon la production et la consommation du logement.
Pour, encourager le stockage et l’autoconsommation en réduisant la taxation de l’installation. Contre, préserver les recettes publiques plutôt qu’étendre cet avantage fiscal.
Le scrutin à l’Assemblée
499 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 40%
- Contre
- 40%
- Abstention
- 20%
Total : 75 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
77 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.