Ne pas prolonger le tarif réduit de taxe sur l’énergie utilisée pour les travaux aéronautiques
RejetéLes entreprises qui réalisent des travaux aéronautiques utilisent des produits énergétiques soumis à une accise, une taxe sur certains produits.
Le budget prévoit de prolonger un tarif réduit de cette taxe pour les produits consommés dans les travaux aéronautiques et navals.
L’amendement retirerait la prolongation pour les aéronefs, mais la laisserait pour les engins de navigation maritime ou intérieure. Il ne vise pas une taxe sur les billets d’avion.
Pour, les auteurs jugent cet avantage fiscal injustifié au regard du réchauffement climatique et des bénéfices du secteur. Contre, maintenir le tarif réduit vise, selon le gouvernement, à préserver la compétitivité des entreprises aéronautiques établies en France.
Le scrutin à l’Assemblée
497 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 28,6%
- Contre
- 68,8%
- Abstention
- 2,6%
Total : 77 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
79 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.