Tous les députés
Mandat en cours

Nord : 19ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 15 jours).

Amendements votés
851
Rang 442 / 502 Rang 442 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
71
Rang 378 / 499 · ex æquo Rang 378 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
11,6 %
Rang 439 / 502 Rang 439 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
1 026 / 8 869 scrutins
Position par rapport à son groupe
95,2 % 50 désaccords 987 / 1 037 positions identiques
Amendements votés
851
Rang 442 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 442 sur 502 Rang 442 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
71
Rang 378 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 378 sur 499 · ex æquo Rang 378 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
11,6 % 1 026 / 8 869 scrutins
Rang 439 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 439 sur 502 Rang 439 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

95,2 % de positions identiques

Même position
987 scrutins
Position différente
50 scrutins (4,8 %)

Sur 1 037 scrutins comparables, du au .

Voir les 50 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

987 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 1654

    Exclure explicitement l’aide à mourir de l’objectif d’accès aux soins palliatifs pour chacun

    Sébastien Chenu : Pour Son groupe : Pour (42 / 45 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 395 · M. Bentz · Article 5

    Amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  2. Scrutin n° 1653

    Exclure toute administration d’une substance létale de la politique de soins palliatifs destinée aux patients

    Sébastien Chenu : Pour Son groupe : Pour (41 / 43 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 394 · M. Bentz · Article 5

    Amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  3. Scrutin n° 1652

    Supprimer les mots « de la République » dans la définition de la politique de soins palliatifs

    Sébastien Chenu : Pour Son groupe : Pour (42 / 42 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 744 · M. Michoux · Article 5

    Amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  4. Scrutin n° 1651

    Faut-il retirer une garantie d'accès aux soins palliatifs déjà écrite ailleurs dans la loi ?

    Sébastien Chenu : Abstention Son groupe : Abstention (35 / 40 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 611 · Mme Firmin Le Bodo · Article 5

    Amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  5. Scrutin n° 1650

    Ne plus obliger le Parlement à programmer tous les cinq ans les moyens de l’accompagnement et des soins palliatifs

    Sébastien Chenu : Contre Son groupe : Contre (39 / 39 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 614 · Mme Firmin Le Bodo · Article 5

    Amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  6. Scrutin n° 1626

    Prévoir l’acceptation du professionnel chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs dans les établissements publics de santé

    Sébastien Chenu : Pour Son groupe : Pour (57 / 57 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 422 · M. Frappé · Article premier

    Amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 1 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
1
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
0
Statut explicite non-votant
986

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 1 038 participations.

Taux de vote pour

52,8 %
548 / 1 038 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

40,2 %
417 / 1 038 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

7 %
73 / 1 038 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

11,6 %
1 026 / 8 869 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 1 038 participations.

Pour54852,8 %
Contre41740,2 %
Abstention737 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 986 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Sébastien Chenu · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242193249601320
novembre 242691723002290
décembre 24372100340
janvier 25166101001550
février 251901542001330
mars 253121717402740
avril 253454312302870
mai 2566832781605420
juin 256674415206060
juillet 25180151001640
septembre 251010000
octobre 2526737552161570
novembre 251 11712645101597770
décembre 2550925278993500
janvier 2633614831161950
février 265452327364770
mars 2612900071220
avril 26328460682500
mai 2692326142578240
juin 266951021606220
juillet 2653114801583510
octobre 261 02529981148650
novembre 264191311963080
Total9 878548417739867 8540

Mandats retenus : du 1 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Sébastien Chenu, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture69,4 %pour 34 favorables / 49 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
26,5 % 13 / 49 participations
Abstention
4,1 % 2 / 49 participations
Absence de vote
93,1 % 652 / 700 scrutins retenus
Hors taux d’absence : 110 non-votants explicites · 0 positions indéterminées.
Autres scrutins69,7 %pour 138 favorables / 198 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
24,2 % 48 / 198 participations
Abstention
6,1 % 12 / 198 participations
Absence de vote
88,5 % 1 508 / 1 704 scrutins retenus
Hors taux d’absence : 134 non-votants explicites · 0 positions indéterminées.
Éducation76,9 %pour 20 favorables / 26 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
15,4 % 4 / 26 participations
Abstention
7,7 % 2 / 26 participations
Absence de vote
91,8 % 293 / 319 scrutins retenus
Hors taux d’absence : 13 non-votants explicites · 0 positions indéterminées.
Énergie & climat57,8 %pour 63 favorables / 109 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
37,6 % 41 / 109 participations
Abstention
4,6 % 5 / 109 participations
Absence de vote
88,7 % 845 / 953 scrutins retenus
Hors taux d’absence : 81 non-votants explicites · 0 positions indéterminées.
Impôts & budget39,7 %pour 135 favorables / 340 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
53,2 % 181 / 340 participations
Abstention
7,1 % 24 / 340 participations
Absence de vote
86,7 % 2 205 / 2 542 scrutins retenus
Hors taux d’absence : 336 non-votants explicites · 0 positions indéterminées.
Institutions69,7 %pour 124 favorables / 178 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
27 % 48 / 178 participations
Abstention
3,4 % 6 / 178 participations
Absence de vote
84,7 % 920 / 1 086 scrutins retenus
Hors taux d’absence : 78 non-votants explicites · 0 positions indéterminées.
Justice & sécurité51,4 %pour 93 favorables / 181 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
43,1 % 78 / 181 participations
Abstention
5,5 % 10 / 181 participations
Absence de vote
90,4 % 1 702 / 1 883 scrutins retenus
Hors taux d’absence : 250 non-votants explicites · 0 positions indéterminées.
Mobilités35,8 %pour 24 favorables / 67 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
64,2 % 43 / 67 participations
Abstention
0 % 0 / 67 participations
Absence de vote
81,3 % 291 / 358 scrutins retenus
Hors taux d’absence : 57 non-votants explicites · 0 positions indéterminées.
Pouvoir d’achat62,5 %pour 25 favorables / 40 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
35 % 14 / 40 participations
Abstention
2,5 % 1 / 40 participations
Absence de vote
84,7 % 221 / 261 scrutins retenus
Hors taux d’absence : 25 non-votants explicites · 0 positions indéterminées.
Santé50,5 %pour 97 favorables / 192 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
32,3 % 62 / 192 participations
Abstention
17,2 % 33 / 192 participations
Absence de vote
89,7 % 1 677 / 1 869 scrutins retenus
Hors taux d’absence : 106 non-votants explicites · 0 positions indéterminées.
Solidarités & logement50,7 %pour 34 favorables / 67 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
35,8 % 24 / 67 participations
Abstention
13,4 % 9 / 67 participations
Absence de vote
90,2 % 619 / 686 scrutins retenus
Hors taux d’absence : 245 non-votants explicites · 0 positions indéterminées.
Emploi & travail60,2 %pour 53 favorables / 88 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
35,2 % 31 / 88 participations
Abstention
4,5 % 4 / 88 participations
Absence de vote
88,4 % 670 / 758 scrutins retenus
Hors taux d’absence : 84 non-votants explicites · 0 positions indéterminées.
2 024 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
18 déc. 2025N° 4904
Autoriser le Gouvernement à modifier par ordonnance les règles antidopage pour appliquer le code mondial de 2027
Tous les groupes

Le texte de référence habiliterait le Gouvernement à modifier des règles relevant de la loi par ordonnance, dans un périmètre défini par le Parlement. Il s’agirait notamment d’appliquer les principes du code mondial antidopage entrant en vigueur le 1er janvier 2027, de renforcer les enquêtes et le partage d’informations, et de fixer des garanties pour les mineurs lors des contrôles et investigations.

L’habilitation couvrirait aussi la simplification des procédures et l’adaptation des responsabilités en matière de dopage animal. L’ordonnance devrait être prise dans les dix-huit mois suivant la promulgation. Un projet de loi de ratification devrait ensuite être déposé sous six mois. Le vote autoriserait donc ces modifications futures, sans en fixer tout le détail. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
52 pour9 contre5 abstentions
18 déc. 2025N° 4903
Ratifier trois ordonnances antidopage de 2018 et 2021 et modifier le code du sport
Tous les groupes

Le texte de référence prévoit de ratifier trois ordonnances, c’est-à-dire de leur donner une approbation législative expresse. Elles concernent la procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage et l’adaptation du droit français aux principes du code mondial antidopage.

L’article modifierait également le vocabulaire du code du sport et distinguerait les dispositions sur les agissements interdits, les contrôles et les enquêtes. D’autres changements concernent les contrôles et l’assermentation. Le contenu des ordonnances et plusieurs dispositions modifiées ne sont pas reproduits, ce qui empêche de décrire leurs effets substantiels dans leur ensemble. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
45 pour8 contre6 abstentions
18 déc. 2025N° 4902
Permettre à l’Agence française anticorruption de contrôler les procédures des organismes chargés des Jeux de 2030
Tous les groupes

Le texte de référence prévoit que l’Agence française anticorruption contrôlerait, de sa propre initiative, les procédures destinées à prévenir et détecter la corruption et les autres atteintes à la probité, notamment le détournement de fonds publics et le favoritisme.

Ce contrôle porterait sur leur qualité et leur efficacité au sein du comité d’organisation, de la société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 et de ses éventuelles filiales. Il concernerait aussi les organismes chargés de reconfigurer les sites après les Jeux. Il s’agirait donc d’examiner les moyens de prévention et de détection mis en place par ces structures. Cette présentation repose sur le texte de référence, sans reconstitution des modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
53 pour8 contre0 abstentions
18 déc. 2025N° 4901
Demander au Gouvernement un rapport public sur les avantages fiscaux liés aux Jeux de Paris 2024 depuis 2017
Tous les groupes

Le texte de référence demanderait au Gouvernement un rapport public sur les dépenses fiscales liées aux Jeux de Paris 2024, c’est-à-dire les avantages accordés par des dispositifs fiscaux. Il recenserait les dispositifs bénéficiant aux organisateurs, à leurs filiales, aux partenaires contractuels et aux fédérations internationales, avec leur évolution annuelle depuis 2017.

Le rapport comparerait les coûts estimés et constatés, présenterait les bénéficiaires connus et les difficultés de suivi et de contrôle. Il comporterait des recommandations de suivi annuel et un bilan des dépenses fiscales de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Remis sous trois mois après la promulgation, il s’accompagnerait de données consultables par le public. Il ne modifierait pas lui-même ces avantages fiscaux. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
60 pour0 contre0 abstentions
18 déc. 2025N° 4900
Soumettre les organismes participant aux Jeux de 2030 au contrôle de la Cour des comptes
Tous les groupes

Le texte de référence prévoit que la Cour des comptes contrôlerait les comptes et la gestion des personnes publiques qui concourent à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Ce contrôle concernerait aussi les organismes privés ayant leur siège en France et bénéficiant d’un financement public pour cette participation. Les procédures applicables seraient celles du contrôle des personnes publiques.

La Cour remettrait également au Parlement un rapport sur l’organisation des Jeux au second semestre 2028. L’article permettrait ainsi un examen des comptes et de la gestion avant l’événement. Cette présentation repose sur le texte de référence, sans reconstitution des modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
59 pour2 contre0 abstentions
18 déc. 2025N° 4899
Soumettre au contrôle de la Cour des comptes les organismes privés financés publiquement pour les Jeux de 2030, même établis à l’étranger
Tous les groupes

Le texte prévoit que la Cour des comptes contrôle les comptes et la gestion des organismes participant à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Pour les personnes morales de droit privé, comme les entreprises ou associations, il exige à la fois un financement public lié aux Jeux et un siège en France.

L’amendement supprimerait cette condition de siège. Un organisme privé établi à l’étranger serait donc lui aussi soumis au contrôle s’il participe à l’organisation des Jeux et bénéficie à ce titre d’un financement public. Les auteurs estiment que ce financement doit suffire à justifier le contrôle de l’utilisation des fonds, sans distinction selon le pays où se trouve le siège.

Amendement n° 160 · M. Raux · Article 8

Amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Sébastien Chenu : Non-votant

Rejetéscrutin public ordinaire
19 pour32 contre9 abstentions
18 déc. 2025N° 4898
Associer les parlementaires au contrôle de l’éthique et des rémunérations du comité d’organisation des Jeux de 2030
Tous les groupes

Le texte de référence prévoit qu’un député et un sénateur siègeraient, avec droit de vote, au comité d’éthique et au comité des rémunérations du comité d’organisation des Jeux d’hiver de 2030. Leur désignation interviendrait après avis de la commission chargée des sports de leur assemblée.

Les commissions des sports des deux assemblées recevraient chaque année, avant le 1er juillet, un rapport détaillant les vingt principales rémunérations des dirigeants. Ce rapport présenterait aussi l’activité des comités d’éthique, des rémunérations et d’audit. L’article organiserait ainsi une participation et une information parlementaires, sans fixer le montant des rémunérations. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
54 pour0 contre0 abstentions
18 déc. 2025N° 4897
Demander un plan pour limiter à un facteur 20 les écarts de rémunération au comité d’organisation des Jeux de 2030
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit un rapport annuel aux commissions parlementaires chargées des sports sur les vingt principales rémunérations des dirigeants du comité d’organisation des Jeux d’hiver de 2030. Ce rapport présenterait aussi l’activité des comités d’éthique, des rémunérations et d’audit.

L’amendement ajouterait à ce rapport un plan visant à limiter la rémunération la plus haute à vingt fois le salaire le plus bas au sein du comité d’organisation. Le calcul inclurait les rémunérations fixes, variables et exceptionnelles. Il imposerait donc de présenter un plan, sans instaurer directement ce plafond. Les auteurs souhaitent éviter que les rémunérations des dirigeants suscitent à nouveau des interrogations et réduire les écarts entre les plus bas et les plus hauts salaires.

Amendement n° 287 · M. Courbon · Article 7

Amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Sébastien Chenu : Non-votant

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour35 contre0 abstentions
18 déc. 2025N° 4896
Plafonner les dix principales rémunérations du comité d’organisation des Jeux de 2030 et limiter leur part variable
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit un contrôle parlementaire des rémunérations du comité d’organisation des Jeux d’hiver de 2030, notamment par un rapport annuel sur les vingt principales rémunérations de ses dirigeants. L’amendement ajouterait une limite obligatoire pour les dix principales rémunérations.

Celles-ci ne pourraient dépasser le plafond légal auquel renvoie le texte, présenté par les auteurs comme étant de 11 592 euros bruts par mois pour les associations de type loi de 1901. Leur part variable mensuelle serait également limitée à 10 %. Contrairement à une simple obligation d’information, ces règles encadreraient les montants versés. Les auteurs entendent ainsi répondre aux questions suscitées par les rémunérations des dirigeants du comité d’organisation de Paris 2024.

Amendement n° 285 · M. Courbon · Article 7

Amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Sébastien Chenu : Non-votant

Rejetéscrutin public ordinaire
23 pour27 contre6 abstentions
18 déc. 2025N° 4895
Ouvrir les épreuves des Jeux paralympiques de 2030 à tous les athlètes présentant un handicap mental
Tous les groupes

L’amendement inscrirait dans la loi l’ouverture des épreuves des Jeux paralympiques de 2030 à tous les athlètes présentant un handicap mental. Ses auteurs souhaitent renforcer leur inclusion et la reconnaissance de leurs performances, au nom de l’égalité des chances.

Le ministre chargé des sports déterminerait par arrêté les modalités d’organisation, d’encadrement et de classification sportive, ainsi que l’accompagnement médical et sportif et le suivi des épreuves. Ces modalités devraient respecter les règles et standards du Comité paralympique international. Le texte poserait donc un principe d’ouverture, tout en renvoyant les conditions concrètes de participation à cet arrêté et aux règles internationales.

Amendement n° 272 · M. Rolland · Après l’article 6

Amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
23 pour22 contre6 abstentions
18 déc. 2025N° 4894
Obliger le comité d’organisation des Jeux de 2030 à prévoir une stratégie de valorisation de l’engagement bénévole dans sa charte
Tous les groupes

Le projet de loi impose au comité d’organisation des Jeux d’hiver de 2030 de publier, après approbation de l’État et au plus tard le 1er janvier 2028, une charte du volontariat. Elle préciserait notamment les droits, les missions et les conditions d’exercice des bénévoles, ainsi que les moyens de valoriser les compétences acquises pendant leurs missions.

L’amendement obligerait aussi le comité à y présenter une stratégie de valorisation de l’engagement bénévole lui-même. Pour une personne participant à la préparation ou au déroulement des Jeux, il s’agirait de reconnaître son investissement, au-delà des compétences acquises. Les auteurs évoquent une valorisation nationale de cet engagement. Le texte ne précise toutefois pas les formes de reconnaissance que cette stratégie devrait retenir.

Amendement n° 4 · Mme Bannier · Article 6

Amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
42 pour0 contre7 abstentions
18 déc. 2025N° 4893
Obliger le comité d’organisation des Jeux de 2030 à inscrire la sensibilisation au handicap dans la charte des volontaires
Tous les groupes

Le texte prévoit une charte qui exposerait les droits, les missions et les conditions d’exercice des volontaires bénévoles des Jeux de 2030. Elle préciserait aussi les engagements du comité d’organisation contre le harcèlement et les discriminations. L’amendement y ajouterait ses engagements en matière de sensibilisation au handicap.

Les auteurs souhaitent que les volontaires en contact avec le public apprennent à communiquer avec les spectateurs en situation de handicap et à les accompagner, afin d’éviter des situations discriminantes. Le dispositif imposerait toutefois de préciser ces engagements dans la charte, sans définir lui-même une formation obligatoire pour chaque volontaire ni son contenu.

Amendement n° 283 · M. Belhaddad · Article 6

Amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
43 pour0 contre4 abstentions
18 déc. 2025N° 4876
Permettre aux acheteurs publics de conclure certains accords-cadres pour les Jeux de 2030 jusqu’à six ans
Tous les groupes

Le texte de référence permettrait aux acheteurs publics concernés de conclure des accords-cadres liés à l’organisation des Jeux de 2030 pour une durée pouvant atteindre six ans. Ces accords fixent le cadre de commandes de travaux, de fournitures ou de services.

Cette durée ne serait accessible que lorsque les acheteurs mettent en œuvre l’exception à la durée maximale prévue par le code de la commande publique. L’article ne donnerait donc pas une faculté générale de conclure tous les contrats des Jeux pour six ans. Les conditions détaillées de cette exception ne figurent pas dans le texte disponible. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Chenu : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
45 pour7 contre0 abstentions
18 déc. 2025N° 4875
Dispenser les acheteurs publics de certaines conditions pour réunir conception et réalisation des ouvrages nécessaires aux Jeux de 2030
Tous les groupes

Le texte de référence prévoit une dérogation pour les marchés publics de conception-réalisation, qui réunissent la conception d’un ouvrage et l’exécution des travaux. Elle concernerait les acheteurs soumis aux règles de maîtrise d’ouvrage publique, pour aménager, construire ou réhabiliter les ouvrages nécessaires aux Jeux de 2030.

Ces marchés seraient dispensés des conditions du deuxième alinéa de l’article L. 2171-2 du code de la commande publique. Le contenu de ces conditions n’est pas fourni, ce qui empêche de préciser quelles exigences seraient levées. Cette version de référence ne permet pas de reconstituer les éventuelles modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Chenu : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
44 pour10 contre0 abstentions
18 déc. 2025N° 4871
Désigner les installations sportives temporaires comme des « structures provisoires et démontables » dans le code du sport
Tous les groupes

Le texte de référence modifierait les termes utilisés dans le code du sport. Une section serait intitulée « Enceintes sportives » et une autre « Structures provisoires et démontables ». Dans l’article relatif aux installations provisoires, cette dernière expression remplacerait « installations provisoires », puis le mot « structures » remplacerait « installations ».

L’article présenté porte sur ces changements de rédaction, sans énoncer de nouvelle procédure ni de nouvelle obligation de sécurité. Cette version de référence ne permet pas de reconstituer les éventuelles modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
56 pour1 contre5 abstentions
18 déc. 2025N° 4870
Prioriser les chauffeurs en attente de licence pour les taxis accessibles et imposer 20 % de véhicules adaptés aux grandes flottes
Tous les groupes

Le texte prévoit des autorisations de stationnement, les licences permettant d’exploiter des taxis, réservées aux entreprises déjà présentes dans six départements concernés par les Jeux. L’amendement donnerait priorité aux chauffeurs inscrits sur les listes d’attente communales à la publication du décret et titulaires de la carte professionnelle départementale lors de leur demande. Les exploitants déjà titulaires de licences pourraient en bénéficier faute de candidat éligible ou selon les besoins du service.

Ces licences seraient délivrées avant fin 2029, utilisables dès janvier 2030 uniquement avec des taxis accessibles aux personnes en fauteuil roulant, incessibles et valables cinq ans après délivrance. Dès les Jeux, les entreprises exploitant au moins 15 taxis devraient compter 20 % de véhicules accessibles. Les auteurs veulent développer cette offre sans défavoriser les indépendants. La réécriture supprimerait aussi le renouvellement prévu des licences parisiennes de 2024 et organiserait la coordination des tarifs et des réservations.

Amendement n° 191 · M. Peytavie · Article 22 bis

Amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
36 pour23 contre1 abstention
18 déc. 2025N° 4869
Réserver des voies pour les Jeux de 2030 et confier au préfet la circulation sur les axes concernés
Tous les groupes

Le texte de référence permettrait de réserver des voies du 1er janvier au 31 mars 2030 aux véhicules accrédités, taxis, transports collectifs, transports de personnes à mobilité réduite, covoiturage, secours, sécurité et véhicules sanitaires. Elles seraient situées dans les départements accueillant une compétition et, si nécessaire, les départements limitrophes. Les périodes de réservation devraient être proportionnées aux besoins de sécurité et de fluidité.

Le préfet recevrait les pouvoirs locaux de circulation et de stationnement sur ces voies et certains axes utiles à leur desserte ou à leur délestage. Il pourrait imposer des prescriptions aux travaux affectant leur utilisation. Des contrôles automatisés seraient possibles.

Les communes traversées ou affectées seraient systématiquement consultées pour préserver les dessertes des habitants. Cette version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
59 pour7 contre2 abstentions
18 déc. 2025N° 4868
Supprimer la possibilité prévue de contrôler automatiquement les véhicules empruntant les voies réservées des Jeux de 2030
Tous les groupes

Le projet de loi permettrait de réserver certaines voies entre le 1er janvier et le 31 mars 2030, afin de faciliter la circulation des véhicules accrédités et d’autres catégories autorisées, comme les taxis et les secours. Il prévoit des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données des véhicules pour repérer les usages non autorisés de ces voies.

L’amendement supprimerait cette disposition, sans supprimer les voies réservées ni leurs règles d’accès. Ses auteurs contestent un contrôle qu’ils jugent surtout destiné à verbaliser les automobilistes, notamment les habitants et les travailleurs locaux, sans pédagogie suffisante. Le changement porterait sur le moyen automatisé de constater les infractions prévu par cet article, et non sur une autorisation générale d’emprunter ces voies.

Amendement n° 137 · M. Coulomme · Article 22

Amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Sébastien Chenu : Non-votant

Rejetéscrutin public ordinaire
20 pour38 contre8 abstentions
18 déc. 2025N° 4867
Faire valider par le ministère des transports la liste des véhicules accrédités pour les voies réservées des Jeux de 2030
Tous les groupes

Le projet de loi permettrait de réserver certaines voies du 1er janvier au 31 mars 2030 pour assurer une circulation sûre et fluide pendant les Jeux. Parmi les véhicules admis figureraient ceux des personnes accréditées par le comité d’organisation, aux côtés notamment des taxis, des transports collectifs et des secours. Le comité établirait la liste des véhicules des personnes accréditées.

L’amendement imposerait que le ministère chargé des transports valide cette liste. Le comité continuerait donc à l’établir, mais ne serait plus seul à intervenir dans sa définition. Cette validation supplémentaire concernerait les véhicules accrédités, et non l’ensemble des catégories autorisées à utiliser les voies réservées.

Amendement n° 213 · M. Fégné · Article 22

Amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Sébastien Chenu : Non-votant

Rejetéscrutin public ordinaire
15 pour49 contre0 abstentions
18 déc. 2025N° 4866
Permettre l’accès aux habitations et commerces riverains par les voies olympiques et retirer l’accès prévu pour le covoiturage
Tous les groupes

Le projet de loi permettrait de réserver des voies du 1er janvier au 31 mars 2030 à plusieurs catégories de véhicules, dont le covoiturage. L’amendement ajouterait les véhicules autorisés à rejoindre ou quitter une habitation ou un commerce d’une commune riveraine, mais retirerait le covoiturage de cette liste.

Les auteurs souhaitent préserver l’accès des résidents, salariés et entrepreneurs, notamment sur les routes à une voie par sens. Ils envisagent des accès à certaines heures compatibles avec la sécurité et la fluidité. Ils justifient le retrait du covoiturage par la difficulté à contrôler son usage.

Le préfet devrait aussi consulter les autorités disposant du pouvoir de réglementer la circulation avant la détermination des voies réservées. En contrepartie, l’amendement supprimerait la consultation systématique des communes traversées ou affectées prévue dans le texte. Il modifierait ainsi les interlocuteurs consultés, sans supprimer toute consultation locale.

Amendement n° 303 · Mme Duby-Muller · Article 22

Amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
62 pour0 contre1 abstention
18 déc. 2025N° 4865
Demander aux deux régions hôtes un rapport sur les transports publics desservant durablement les sites des Jeux de 2030
Tous les groupes

Le texte de référence obligerait les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur à élaborer, dans l’année suivant la promulgation, un rapport sur l’amélioration durable de l’accessibilité, de la performance et de l’offre des transports publics desservant les sites des Jeux de 2030.

Il présenterait les actions envisagées pour répondre aussi aux déplacements quotidiens et réduire l’empreinte carbone à long terme. Il préciserait les projets ferroviaires et de transports collectifs structurants, prioritaires par rapport aux infrastructures routières, ainsi que la coordination entre autorités locales pour faciliter les correspondances entre modes de transport.

Transmis au Gouvernement et aux commissions parlementaires compétentes, ce rapport ne déciderait pas à lui seul la réalisation ou le financement des projets. Cette version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
63 pour0 contre0 abstentions
18 déc. 2025N° 4864
Demander aux régions alpines d’évaluer le coût et la faisabilité de grands projets de transport dans le rapport sur les Jeux de 2030
Tous les groupes

Le texte prévoit que les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur remettent, dans l’année suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les transports publics desservant les sites des Jeux d’hiver de 2030. Ces projets devraient aussi répondre aux besoins quotidiens durables des territoires.

L’amendement imposerait d’y analyser le coût global estimé, la faisabilité, la durabilité et l’impact à long terme d’une liste précise de projets. Elle comprend notamment le Lyon–Turin et ses accès français, plusieurs lignes ferroviaires rapides, des ascenseurs valléens et des trains hybrides dans les vallées alpines.

Les auteurs souhaitent éclairer les choix d’aménagement et le désenclavement des vallées au-delà des Jeux. Cette évaluation ne déciderait ni de construire ces équipements ni de les financer.

Amendement n° 91 · M. Jolly · Article 21

Amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Sébastien Chenu : Non-votant

Rejetéscrutin public ordinaire
12 pour52 contre0 abstentions
18 déc. 2025N° 4863
Faire formuler des propositions pour mieux desservir durablement les territoires de montagne sans augmenter les infrastructures routières
Tous les groupes

Les auteurs souhaitent que les déplacements liés aux Jeux de 2030 servent aussi les habitants après l’événement. Ils défendent une amélioration durable des transports en montagne, sans nouvelles infrastructures routières, afin de limiter l’artificialisation des sols.

L’amendement ajouterait l’exigence de formuler des propositions d’amélioration permanente de cette desserte. Il ne déciderait pas lui-même de travaux ni de financements. Les auteurs craignent précisément que les propositions restent sans suite faute de moyens.

La portée juridique est toutefois incertaine dans les textes présentés. L’exposé vise un rapport sur les transports, tandis que l’alinéa que le dispositif demande de compléter appartient à un article sur la rénovation des logements. Il n’est donc pas possible d’identifier avec certitude qui devrait formuler ces propositions.

Amendement n° 135 · M. Coulomme · Article 20

Amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Sébastien Chenu : Non-votant

Rejetéscrutin public ordinaire
19 pour43 contre0 abstentions
18 déc. 2025N° 4862
Permettre aux collectivités hôtes des Jeux de 2030 d’associer rénovation de l’habitat et réhabilitation de l’immobilier de loisir
Tous les groupes

Le texte de référence autoriserait, pendant huit ans, les collectivités et leurs groupements des départements hôtes à expérimenter des opérations combinant amélioration de l’habitat et réhabilitation de l’immobilier de loisir. Une convention associerait notamment les collectivités, l’État, l’Agence nationale de l’habitat et la société de livraison des ouvrages olympiques.

Dans une copropriété concernée, l’Agence pourrait aider le syndicat des copropriétaires à financer des travaux, mais uniquement pour la part correspondant aux logements occupés comme résidence principale. Cette aide ne couvrirait donc pas la part des travaux correspondant aux autres lots.

Le projet de convention serait accessible au public pendant un mois avant signature. Une évaluation serait présentée au Parlement avant le 30 juin 2032. Cette version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sébastien Chenu : Non-votant

Adoptéscrutin public ordinaire
49 pour11 contre0 abstentions
Recherche et périmètre

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