Supprimer de l’article 5 la déclaration visant à garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs

L’article 5 comprend une déclaration selon laquelle la politique de soins palliatifs repose sur la volonté de garantir à chacun l’accès à ces soins, selon ses besoins et sur tout le territoire. Il prévoit ensuite une loi de programmation tous les cinq ans pour développer l’offre et définir les moyens nécessaires.

L’amendement supprimerait seulement la première déclaration et conserverait la programmation. Selon son exposé, la garantie d’accès figure déjà aux articles 1er et 2 et sa répétition nuit à la lisibilité et à la précision de la loi. L’objectif serait de concentrer l’article 5 sur la planification des soins, de leurs financements et des recrutements, plutôt que d’y répéter la garantie d’accès.