Obliger le comité d’organisation des Jeux de 2030 à prévoir une stratégie de valorisation de l’engagement bénévole dans sa charte
AdoptéLe projet de loi impose au comité d’organisation des Jeux d’hiver de 2030 de publier, après approbation de l’État et au plus tard le 1er janvier 2028, une charte du volontariat. Elle préciserait notamment les droits, les missions et les conditions d’exercice des bénévoles, ainsi que les moyens de valoriser les compétences acquises pendant leurs missions.
L’amendement obligerait aussi le comité à y présenter une stratégie de valorisation de l’engagement bénévole lui-même. Pour une personne participant à la préparation ou au déroulement des Jeux, il s’agirait de reconnaître son investissement, au-delà des compétences acquises. Les auteurs évoquent une valorisation nationale de cet engagement. Le texte ne précise toutefois pas les formes de reconnaissance que cette stratégie devrait retenir.
Le scrutin à l’Assemblée
526 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 85,7%
- Contre
- 0%
- Abstention
- 14,3%
Total : 49 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
51 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

