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Scrutin n° 4866 · 18 déc. 2025 · 17e législature

Permettre l’accès aux habitations et commerces riverains par les voies olympiques et retirer l’accès prévu pour le covoiturage

Adopté

Le projet de loi permettrait de réserver des voies du 1er janvier au 31 mars 2030 à plusieurs catégories de véhicules, dont le covoiturage. L’amendement ajouterait les véhicules autorisés à rejoindre ou quitter une habitation ou un commerce d’une commune riveraine, mais retirerait le covoiturage de cette liste.

Les auteurs souhaitent préserver l’accès des résidents, salariés et entrepreneurs, notamment sur les routes à une voie par sens. Ils envisagent des accès à certaines heures compatibles avec la sécurité et la fluidité. Ils justifient le retrait du covoiturage par la difficulté à contrôler son usage.

Le préfet devrait aussi consulter les autorités disposant du pouvoir de réglementer la circulation avant la détermination des voies réservées. En contrepartie, l’amendement supprimerait la consultation systématique des communes traversées ou affectées prévue dans le texte. Il modifierait ainsi les interlocuteurs consultés, sans supprimer toute consultation locale.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 303 · Mme Duby-Muller · Article 22

Amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

62voix pour
0voix contre
1abstention
512absents / non-votants

512 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
98,4%
Contre
0%
Abstention
1,6%

Total : 63 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 111 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 82 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 3 pour, 0 contre, 1 abstention, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%ECOSLes Démocrates : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI63voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

65 positions enregistrées
APAlexandre PortierDR · Rhône : 9ᵉ circonscriptionPourAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionPourARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionPourBFBruno FuchsDEM · Haut-Rhin : 6ᵉ circonscriptionPourBMBryan MassonRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCMChristelle MinardDR · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionPourCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionPourCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourDLDidier LemaireHOR · Haut-Rhin : 3ᵉ circonscriptionPourÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionPourÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionPourFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPourGAGabriel AmardLFI-NFP · Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionPourGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionPourHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionPourJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionPourJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.