Faire valider par le ministère des transports la liste des véhicules accrédités pour les voies réservées des Jeux de 2030
RejetéLe projet de loi permettrait de réserver certaines voies du 1er janvier au 31 mars 2030 pour assurer une circulation sûre et fluide pendant les Jeux. Parmi les véhicules admis figureraient ceux des personnes accréditées par le comité d’organisation, aux côtés notamment des taxis, des transports collectifs et des secours. Le comité établirait la liste des véhicules des personnes accréditées.
L’amendement imposerait que le ministère chargé des transports valide cette liste. Le comité continuerait donc à l’établir, mais ne serait plus seul à intervenir dans sa définition. Cette validation supplémentaire concernerait les véhicules accrédités, et non l’ensemble des catégories autorisées à utiliser les voies réservées.
Le scrutin à l’Assemblée
511 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 23,4%
- Contre
- 76,6%
- Abstention
- 0%
Total : 64 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
66 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.