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Scrutin n° 4902 · 18 déc. 2025 · 17e législature

Permettre à l’Agence française anticorruption de contrôler les procédures des organismes chargés des Jeux de 2030

Adopté

Le texte de référence prévoit que l’Agence française anticorruption contrôlerait, de sa propre initiative, les procédures destinées à prévenir et détecter la corruption et les autres atteintes à la probité, notamment le détournement de fonds publics et le favoritisme.

Ce contrôle porterait sur leur qualité et leur efficacité au sein du comité d’organisation, de la société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 et de ses éventuelles filiales. Il concernerait aussi les organismes chargés de reconfigurer les sites après les Jeux. Il s’agirait donc d’examiner les moyens de prévention et de détection mis en place par ces structures. Cette présentation repose sur le texte de référence, sans reconstitution des modifications de séance.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

53voix pour
8voix contre
0abstentions
514absents / non-votants

514 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
86,9%
Contre
13,1%
Abstention
0%

Total : 61 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 115 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 7 pour, 5 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.58%42%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI61voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

63 positions enregistrées
APAlexandre PortierDR · Rhône : 9ᵉ circonscriptionPourAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionPourBBBelkhir BelhaddadSOC · Moselle : 1re circonscriptionPourBDBenjamin DirxEPR · Saône-et-Loire : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCMChristelle MinardDR · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionPourDODanièle ObonoLFI-NFP · Paris : 17ᵉ circonscriptionPourDLDidier LemaireHOR · Haut-Rhin : 3ᵉ circonscriptionPourÉMÉlisa MartinLFI-NFP · Isère : 3ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionPourFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPourFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionPourGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionPourGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionContreHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionPourJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionPourJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionPourLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.