Les aides au biogaz attribuées par appel d’offres tiennent compte du bilan carbone du projet.
L’amendement permettrait d’accepter à la place le respect des seuils légaux de réduction des émissions par rapport aux énergies fossiles.
Pour le biogaz injecté, ces seuils sont de 70 % pour les installations mises en service en 2021-2025 et 80 % à partir de 2026. Pour le biogaz de transport non injecté, ils sont de 50, 60 ou 65 % selon la date. L’organisateur pourrait inscrire cette équivalence dans l’appel d’offres.
Pour, simplifier les dossiers. Contre, garder une évaluation distincte du bilan carbone.
Amendement n° 2606 · Gouvernement · Article 21
Amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Marc de Fleurian : Pour

