Supprimer les assouplissements des règles locales d’urbanisme prévus pour les équipements énergétiques et les revêtements réflectifs en toiture

Le plan local d’urbanisme, ou PLU, fixe les règles locales de construction. L’article 20 prévoit plusieurs assouplissements, notamment des dérogations pour installer des équipements d’énergies renouvelables, des réseaux de chaleur ou de froid efficaces et des revêtements réflectifs en toiture. Il empêcherait aussi certaines règles du PLU d’interdire ou de limiter les dispositifs visés.

L’amendement supprimerait l’ensemble de cet article. Ses auteurs jugent ces dérogations inutiles et craignent qu’elles affaiblissent les décisions des élus locaux et la protection du patrimoine. Le texte prévoit toutefois déjà l’accord obligatoire du maire pour certaines dérogations concernant les équipements énergétiques lorsque l’État délivre l’autorisation. La suppression écarterait donc ces facilités d’installation, y compris lorsqu’elles sont assorties de cet accord local.