Inscrire l’Office national des forêts dans une annexe de la loi sur la démocratisation du secteur public
AdoptéLe texte de référence ajouterait l’Office national des forêts à l’annexe III de l’article 4 de la loi relative à la démocratisation du secteur public. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.
Le contenu de l’article et de l’annexe concernés n’est pas reproduit. Il n’est donc pas possible de préciser les conséquences de cette inscription pour l’organisation de l’Office ou la représentation de ses personnels.
Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Le scrutin à l’Assemblée
539 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 44,7%
- Contre
- 18,4%
- Abstention
- 36,8%
Total : 38 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
40 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.