Conditionner la reconnaissance des revêtements réflectifs en toiture dans le code de la construction à une expertise de leurs bénéfices énergétiques
RejetéLe texte en discussion ajouterait les revêtements réflectifs en toiture aux solutions reconnues par une disposition du code de la construction, aux côtés notamment des aménagements favorisant la biodiversité. Les auteurs les décrivent comme des procédés de « peintures blanches ».
L’amendement conditionnerait cette reconnaissance à la confirmation de bénéfices thermiques et d’économies d’énergie par un bureau d’étude qualifié, dont la liste serait fixée par décret. Les auteurs souhaitent faire vérifier leur intérêt selon les lieux. Cette condition porterait sur leur prise en compte dans cette disposition, et non sur toute installation de peinture blanche. Les éléments disponibles ne précisent ni les bâtiments concernés ni l’obligation à laquelle cette solution permettrait de répondre.
Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Le scrutin à l’Assemblée
531 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 23,9%
- Contre
- 71,7%
- Abstention
- 4,3%
Total : 46 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
48 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

