Conditionner le maintien des logements saisonniers entre deux occupants au respect des normes de salubrité, de sécurité et de surface

Le texte proposé permettrait de conserver en place une construction destinée à loger périodiquement des salariés saisonniers, sans devoir la démonter puis la réinstaller entre chaque occupant. Le sous-amendement soumettrait explicitement cette possibilité au respect des normes en vigueur de salubrité, de sécurité, d’équipements sanitaires et collectifs et de surface minimale habitable.

Les auteurs évoquent des travailleurs logés sans accès à l’eau ou à l’électricité, ou contraints de partager des espaces trop petits. Ils souhaitent que le maintien de constructions temporaires sur plusieurs années ne se fasse pas au détriment des conditions d’hébergement. Le sous-amendement renverrait aux normes existantes, sans fixer lui-même de nouvelles surfaces minimales ni de nouveaux équipements obligatoires.