Le projet renouvelle la surtaxe des entreprises ayant atteint un milliard d’euros de chiffre d’affaires en France sur l’un des deux exercices concernés.
L’amendement porte ses taux de 10,3 % à 60 %, et de 20,6 % à 120 % à partir de trois milliards de chiffre d’affaires, hors progression aux seuils.
Ils s’appliquent à la moyenne de l’impôt sur les sociétés des deux exercices, avant réductions et crédits. Ainsi, une base de dix millions d’euros donnerait douze millions de surtaxe au taux de 120 %.
Pour, c’est augmenter fortement la contribution ; Contre, c’est garder les taux réduits du projet.
Amendement n° 1387 · M. Le Coq · Article 4
Amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Edwige Diaz : Contre

