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Scrutin n° 3133 · 27 oct. 2025 · 17e législature

Prolonger jusqu’en 2028 l’exonération d’impôt et de cotisations sociales sur les pourboires des salariés

Adopté

Les pourboires remis volontairement par les clients pour le service bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Selon l’exposé, cette mesure, créée par la loi de finances pour 2022 puis prolongée, arrive à échéance fin 2025.

L’amendement prolongerait cette exonération jusqu’à fin 2028, soit trois années supplémentaires. Ses auteurs souhaitent soutenir le pouvoir d’achat des salariés pour lesquels les pourboires représentent une part importante de la rémunération. Ils présentent aussi cette prolongation comme un moyen de rendre plus attractifs les métiers qui peinent à recruter, notamment dans l’hôtellerie et la restauration.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3619 · M. Wauquiez · Après l’article 2

Amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

142voix pour
48voix contre
31abstentions
356absents / non-votants

356 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
64,3%
Contre
21,7%
Abstention
14%

Total : 221 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 84 pour, 1 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 85 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.99%RNEnsemble pour la République : 4 pour, 23 contre, 0 abstentions, 65 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.85%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 pour, 1 contre, 20 abstentions, 49 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 12 pour, 3 contre, 6 abstentions, 48 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.57%29%SOCDroite Républicaine : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 8 contre, 3 abstentions, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.27%73%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 9 pour, 2 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.82%18%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 2 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%GDRUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI221voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

236 positions enregistrées
AMAlexandra MassonRN · Alpes-Maritimes : 4ᵉ circonscriptionPourAAAlexandre Allegret-PilotUDDPLR · Gard : 5ᵉ circonscriptionPourADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionPourALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionPourAPAlexandre PortierDR · Rhône : 9ᵉ circonscriptionPourACAlexis CorbièreECOS · Seine-Saint-Denis : 7ᵉ circonscriptionContreAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionPourALAnne Le HénanffHOR · Morbihan : 1re circonscriptionNon-votantASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionPourAVAnne-Cécile ViollandHOR · Haute-Savoie : 5ᵉ circonscriptionPourABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VermorelDR · Loire : 5ᵉ circonscriptionPourALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionAbstentionAEAuguste EvrardRN · Pas-de-Calais : 8ᵉ circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourALAurélien Le CoqLFI-NFP · Nord : 1re circonscriptionAbstentionASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionAbstentionAHAyda HadizadehSOC · Val-d'Oise : 2ᵉ circonscriptionPourACAymeric CaronLFI-NFP · Paris : 18ᵉ circonscriptionAbstentionBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionPourBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBDBenjamin DirxEPR · Saône-et-Loire : 1re circonscriptionPourBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionAbstentionBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionAbstentionBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreBBBruno BildeRN · Pas-de-Calais : 12ᵉ circonscriptionPourBCBruno ClavetRN · Pas-de-Calais : 3ᵉ circonscriptionPourCPCaroline ParmentierRN · Pas-de-Calais : 9ᵉ circonscriptionPourCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCdCharles de CoursonLIOT · Marne : 5ᵉ circonscriptionPourCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.