Doubler le plafond de la provision fiscale pour les éleveurs de vaches
AdoptéQuand la valeur d’un troupeau de vaches laitières ou allaitantes augmente, cette hausse peut avoir des conséquences fiscales pour l’éleveur.
Un dispositif facultatif permet de neutraliser ou de reporter l’imposition d’une partie de cette hausse, dans la limite actuelle de 15 000 euros.
L’amendement porterait ce plafond à 30 000 euros. Il concerne la somme prise en compte par le dispositif, et non une aide directe de ce montant.
Ses auteurs souhaitent laisser davantage de trésorerie aux éleveurs et soutenir le maintien des troupeaux. À l’inverse, conserver le plafond actuel limiterait l’avantage fiscal accordé et la perte de recettes pour l’État.
Le scrutin à l’Assemblée
504 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 55,7%
- Contre
- 35,7%
- Abstention
- 8,6%
Total : 70 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
71 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.