Les entreprises aquacoles élèvent notamment des poissons dans des installations qui peuvent nécessiter des investissements.
L’amendement inscrirait leurs installations et la transformation primaire de leurs produits parmi les investissements d’élevage éligibles à une déduction supplémentaire du bénéfice imposable.
Cette déduction atteint 50 % des investissements concernés dans le texte déjà modifié en séance. Le projet doit être reconnu comme agricole et respecter les règles européennes sur les aides aux entreprises.
Pour, nommer expressément l’aquaculture et sa transformation primaire parmi les activités éligibles. Contre, garder la formulation générale sur les investissements d’élevage.
Amendement n° 1609 · M. Galzy · Article 13
Amendement n° 1609 de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Yoann Gillet : Pour

