Ouvrir le prêt à taux zéro pour les logements anciens aux communes de cinq territoires ultramarins
AdoptéAcheter un logement ancien avec travaux peut aider des ménages à devenir propriétaires et à réhabiliter des logements existants.
Le prêt à taux zéro, remboursable sans intérêts, est réservé dans l’ancien à certaines zones. Les communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte en sont exclues par leur classement.
L’amendement supprimerait cette condition de localisation dans ces territoires pour les offres émises dès 2027. Les conditions de ressources et de travaux resteraient applicables.
Ses auteurs veulent faciliter l’accès à la propriété et mobiliser le parc existant face aux besoins de logement. À l’inverse, ne pas étendre cette aide éviterait la perte de recettes publiques liée à son ouverture à de nouveaux bénéficiaires.
Le scrutin à l’Assemblée
511 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 49,2%
- Contre
- 34,9%
- Abstention
- 15,9%
Total : 63 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
65 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.