Réserver le suramortissement agricole aux investissements contribuant à une agriculture plus économe et autonome
RejetéDes entreprises agricoles et agroalimentaires investissent dans des bâtiments et installations, notamment pour l’élevage ou le stockage.
Le projet de loi prévoit pour certains investissements de projets agricoles reconnus un suramortissement, c’est-à-dire une déduction fiscale supplémentaire de 40 % de leur valeur.
L’amendement ajouterait une condition de contribution à une agriculture plus économe et autonome, notamment biologique. Il ne réserverait pas explicitement l’avantage au seul bio.
Ses auteurs veulent orienter le soutien vers des pratiques moins dépendantes des engrais chimiques et pesticides. À l’inverse, conserver le texte permettrait de soutenir une gamme plus large d’investissements agricoles reconnus, notamment pour adapter les bâtiments au climat.
Le scrutin à l’Assemblée
514 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 18,3%
- Contre
- 81,7%
- Abstention
- 0%
Total : 60 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
61 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.