Supprimer l’abattement sur les recettes publicitaires taxées des plateformes gratuites de vidéos

Les plateformes gratuites de partage de vidéos paient une taxe sur leurs recettes publicitaires, qui contribue au financement de la création audiovisuelle.

Actuellement, seuls 34 % de ces recettes entrent dans le calcul de la taxe. Le projet de loi porterait cette part à 67 %.

L’amendement supprimerait entièrement l’abattement restant, sans modifier le taux de la taxe.

Ses auteurs veulent rapprocher la contribution de ces plateformes de celle des services payants, alors que les contenus se sont professionnalisés. À l’inverse, conserver l’abattement réduit limiterait davantage la charge fiscale des plateformes plutôt que d’accroître leur contribution à la création.