Les projets soumis à autorisation environnementale peuvent être examinés avec une consultation du public pendant l’instruction du dossier. Un commissaire enquêteur la conduit, avec des réunions publiques et la possibilité de transmettre des observations.
L’amendement retirerait l’exemption d’enquête publique pour les projets qui bénéficient de cette consultation et doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Les auteurs veulent remettre l’enquête publique au centre de l’examen de ces projets, notamment des centres de données, pour renforcer la participation des riverains.
Pour, réintroduire cette obligation d’enquête. Contre, conserver la consultation organisée en parallèle de l’examen du dossier.
Amendement n° 2201 · M. Nicolas Bonnet · Article 15
Amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Thierry Perez : Contre

