Interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de quinze ans et renforcer les obligations des plateformes envers les mineurs
AdoptéLa proposition de loi interdirait l’accès aux réseaux sociaux aux moins de quinze ans, sauf aux encyclopédies, répertoires éducatifs ou scientifiques et plateformes de logiciels libres. L’interdiction s’appliquerait le 1er septembre 2026, avec quatre mois supplémentaires pour les comptes existants. L’Arcom, régulateur de l’audiovisuel et du numérique, en contrôlerait le respect.
Les plateformes pourraient être responsables comme éditeurs des contenus recommandés aux comptes identifiés comme mineurs selon leur profil. Elles devraient prévenir une pression commerciale excessive. La publicité pour les réseaux sociaux destinée spécifiquement aux mineurs serait interdite. Leur promotion devrait afficher la mention « produits dangereux pour les moins de quinze ans ».
Dès la rentrée 2026-2027, les lycées devraient préciser où et comment les élèves peuvent utiliser téléphones et autres appareils de communication. Sans ces règles, l’usage serait interdit en cours sauf demande de l’enseignant, interdit dans les couloirs et autorisé dans une zone définie de la cour.
Intitulé officiel et portée du vote
Ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
418 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 82,8%
- Contre
- 13,4%
- Abstention
- 3,8%
Total : 157 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
158 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.