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Scrutin n° 5189 · 26 janv. 2026 · 17e législature

Conserver aux lycées le choix d’interdire l’utilisation des téléphones portables dans leur règlement intérieur

Rejeté

Le texte en discussion étendrait aux lycées l’interdiction d’utiliser un téléphone portable déjà prévue dans les écoles et collèges, à compter de la rentrée 2026-2027. Les lycées accueillant des formations supérieures pourraient prévoir une dérogation pour leurs étudiants.

L’amendement supprimerait cette extension. Les lycées conserveraient la possibilité d’interdire l’utilisation des appareils par leur règlement intérieur, dans tout ou partie de l’établissement et pendant les activités extérieures, sans interdiction générale imposée par la loi.

Les auteurs contestent la faisabilité de cette généralisation. Ils invoquent les difficultés rencontrées au collège et les besoins en équipements pour conserver les téléphones, en personnel pour faire respecter l’interdiction et en règles de responsabilité en cas de vol.

Dossier législatif : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Amendement n° 9 · M. Saint-Martin · Article 6

Amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

38voix pour
117voix contre
0abstentions
420absents / non-votants

420 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
24,5%
Contre
75,5%
Abstention
0%

Total : 155 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 22 contre, 0 abstentions, 100 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 56 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 56 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 7 pour, 3 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.70%30%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 3 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.63%38%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI155voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

157 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionContreAPAlexandre PortierDR · Rhône : 9ᵉ circonscriptionContreALAmélia LakrafiEPR · Français établis hors de France : 10ᵉ circonscriptionContreASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionContreAKAndy KerbratLFI-NFP · Loire-Atlantique : 2ᵉ circonscriptionPourALAnnaïg Le MeurEPR · Finistère : 1re circonscriptionContreABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreAGAnne GenetetEPR · Français établis hors de France : 11ᵉ circonscriptionContreASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourAVAnne-Cécile ViollandHOR · Haute-Savoie : 5ᵉ circonscriptionContreAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreALAntoine LéaumentLFI-NFP · Essonne : 10ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VermorelDR · Loire : 5ᵉ circonscriptionContreASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreAHAyda HadizadehSOC · Val-d'Oise : 2ᵉ circonscriptionContreBMBastien MarchiveEPR · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionContreBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreBBBelkhir BelhaddadSOC · Moselle : 1re circonscriptionContreBLBenoît LarrouquisEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionContreBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionPourBCBernard ChaixUDDPLR · Alpes-Maritimes : 3ᵉ circonscriptionContreBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionContreBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreCGCamille Galliard-MinierEPR · Isère : 1re circonscriptionContreCYCaroline YadanEPR · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionContreCICatherine IbledEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionContreCRCharles RodwellEPR · Yvelines : 1re circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionContreCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.