Permettre à l’administration de refuser un centre de données menaçant l’approvisionnement électrique des ménages et des usagers prioritaires
RejetéLe texte discuté permettrait à l’administration de refuser le permis de construire d’un centre de données dans un territoire connaissant des tensions structurelles sur l’eau. Ces centres hébergent des serveurs destinés notamment au stockage et au traitement de données.
L’amendement ajouterait un motif de refus lorsque les besoins énergétiques du projet risqueraient de compromettre l’approvisionnement électrique des ménages et des usagers prioritaires. Les auteurs citent notamment les hôpitaux et les réseaux téléphoniques. Ils craignent que l’implantation de centres de données, selon les capacités électriques locales, conduise à des coupures pour ces usagers. L’administration disposerait d’une possibilité de refus pour ce risque, et non d’une obligation de rejeter le projet.
Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Le scrutin à l’Assemblée
441 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,9%
- Contre
- 66,9%
- Abstention
- 2,2%
Total : 136 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
138 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

