Les entreprises qui mettent sur le marché des pesticides ou des engrais phosphatés seraient soumises, dès 2027, à une nouvelle contribution aux agences de l’eau.
Le texte la calcule par kilogramme de substances dangereuses, dont le cadmium. Il interdit de la répercuter aux acheteurs et la cumule avec la redevance existante sur les pollutions diffuses.
L’amendement supprimerait cette contribution et l’interdiction de répercussion associée, sans retirer les taxes existantes.
Pour, écarter ce prélèvement avant une étude de ses effets, comme le demande le Gouvernement. Contre, conserver un financement supplémentaire à la charge des metteurs sur le marché de ces produits.
Amendement n° 1613 · Gouvernement · Article 8 ter
Amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Théo Bernhardt : Pour

