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Scrutin n° 6875 · 22 mai 2026 · 17e législature

Fixer à l’État des objectifs de réutilisation des eaux usées traitées jusqu’en 2050

Adopté

Le Plan eau prévoit déjà de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées d’ici 2030. Il s’agit notamment de réutiliser, pour d’autres usages, des eaux issues des stations d’épuration avant leur rejet dans le milieu naturel.

L’amendement inscrirait dans la loi des objectifs pour l’État, tous mesurés par rapport aux volumes réutilisés en 2020. Ces volumes devraient être multipliés par dix en 2030, par trente en 2040 et par cinquante en 2050. Les auteurs souhaitent ainsi favoriser une utilisation plus économe et durable de l’eau. Le texte fixerait une trajectoire nationale, sans imposer à chaque installation un volume à réutiliser ni prévoir de financement particulier.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 2072 · Mme Blin · Après l’article 8

Amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

27voix pour
25voix contre
35abstentions
490absents / non-votants

490 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
31%
Contre
28,7%
Abstention
40,2%

Total : 87 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 4 pour, 0 contre, 21 abstentions, 97 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.84%RNEnsemble pour la République : 2 pour, 7 contre, 0 abstentions, 82 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.22%78%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 65 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 2 contre, 10 abstentions, 56 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%SOCDroite Républicaine : 9 pour, 0 contre, 2 abstentions, 37 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.82%18%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 2 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%DEMHorizons & Indépendants : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI87voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

89 positions enregistrées
ASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionAbstentionAFAlix FruchonDR · Indre : 2ᵉ circonscriptionAbstentionASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionAbstentionASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionAbstentionASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionAbstentionAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionAbstentionASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionContreBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionAbstentionBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionPourCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionContreCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionContreCMChristelle MinardDR · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionPourCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionAbstentionCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCPChristophe PlassardHOR · Charente-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionAbstentionDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionAbstentionDTDavid TaupiacLIOT · Gers : 2ᵉ circonscriptionAbstentionDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionAbstentionDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionAbstentionÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionPourEBEmmanuel BlairyRN · Pas-de-Calais : 1re circonscriptionAbstentionELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionPourFGFrançois GernigonHOR · Maine-et-Loire : 1re circonscriptionPourFJFrançois JolivetHOR · Indre : 1re circonscriptionPourFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionAbstentionHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionPourJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionPourJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.