Employer un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses retenues.
Le plafond ordinaire est de 12 000 €, avec des majorations familiales et un avantage supplémentaire la première année.
Après le sous-amendement adopté, l’amendement abaisserait le plafond à 10 000 €, majorable jusqu’à 13 000 €, et supprimerait l’avantage de première année. Le plafond spécifique du handicap resterait à 20 000 €. Dès 2026, la baisse viserait la part déduite de l’impôt dû, pas la part remboursée.
Pour, réduire le coût public des dépenses élevées. Contre, maintenir l’aide aux ménages employant un salarié déclaré.
Amendement n° 3458 · Mme Pirès Beaune · Après l’article 2
Amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Stéphane Delautrette : Pour

