Relever les premiers seuils de l’impôt sur le revenu et modifier les tranches supérieures des contribuables
RejetéL’amendement modifierait le barème applicable aux revenus de 2025 et des années suivantes. Les deux premiers seuils passeraient de 11 497 € à 11 623 € et de 29 315 € à 29 637 €. Les auteurs souhaitent tenir compte de l’inflation pour protéger le pouvoir d’achat des ménages modestes.
Il remanierait aussi les tranches supérieures. La tranche à 30 % s’arrêterait à 57 191 €, contre 83 823 € actuellement. Une tranche à 36 % couvrirait ensuite les revenus jusqu’à 84 745 €, puis une tranche à 42 % irait jusqu’à 180 294 €. Au-delà, le taux passerait de 45 % à 46 %. Chaque taux s’appliquerait uniquement à la fraction de revenu de la tranche, et non à tout le revenu. Les auteurs recherchent ainsi une imposition davantage progressive.
Le scrutin à l’Assemblée
253 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,6%
- Contre
- 69,4%
- Abstention
- 0%
Total : 324 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
339 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.