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Scrutin n° 1328 · 9 avr. 2025 · 17e législature

Renoncer à créer une conférence réunissant le maire de Paris et les maires d’arrondissement

Rejeté

Dans le cadre de la réforme électorale de Paris, Lyon et Marseille, l’article 6 prévoit une « conférence des maires » pour coordonner la Ville de Paris et ses arrondissements. Présidée par le maire de Paris et composée des maires d’arrondissement, elle pourrait débattre de tout sujet municipal. Elle devrait se réunir au moins une fois par an, à l’initiative du maire de Paris ou à la demande de la moitié des maires d’arrondissement.

L’amendement supprimerait cette création prévue par la loi. Ses auteurs contestent plus largement la séparation des élections municipales et d’arrondissement. Ils craignent qu’elle éloigne les élus municipaux du terrain, alors que la mairie centrale et les arrondissements partagent des compétences. Ce vote ne supprimerait toutefois que l’article consacré à la conférence, et non l’ensemble de la réforme électorale.

Dossier législatif : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Amendement n° 23 · M. Emmanuel Grégoire · Article 6

Amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

29voix pour
49voix contre
44abstentions
454absents / non-votants

454 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
23,8%
Contre
40,2%
Abstention
36,1%

Total : 122 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 34 abstentions, 89 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 80 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 2 pour, 15 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 14 pour, 2 contre, 0 abstentions, 50 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 6 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 26 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%GDRUDR : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI122voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

124 positions enregistrées
ALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionAbstentionASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionAbstentionASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionAbstentionASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionAbstentionAAAntoine ArmandEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionContreAVAntoine VermorelDR · Loire : 5ᵉ circonscriptionContreALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionContreASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourALAurélien Le CoqLFI-NFP · Nord : 1re circonscriptionContreALAurélien Lopez-LiguoriRN · Hérault : 7ᵉ circonscriptionAbstentionBLBastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 6ᵉ circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBBBelkhir BelhaddadNI · Moselle : 1re circonscriptionContreBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionContreCHCéline HervieuSOC · Paris : 11ᵉ circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionAbstentionCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionAbstentionCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionAbstentionCRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionPourCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionPourDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionContreDADavid AmielEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionContreDGDavid GuiraudLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionContreDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionPourEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionAbstentionECEléonore CaroitEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionContreÉdÉlisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscriptionContreEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourEMEmmanuel MaurelGDR · Val-d'Oise : 3ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MichouxUDR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionAbstentionESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionPourFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.