Accorder aux familles une part fiscale entière dès le deuxième enfant pour calculer leur impôt sur le revenu
RejetéActuellement, chacun des deux premiers enfants donne droit à une demi-part fiscale. Pour calculer l’impôt, le revenu est divisé par le nombre de parts afin d’appliquer le barème, puis le résultat est multiplié par ce nombre. Augmenter les parts peut ainsi réduire l’impôt. L’amendement accorderait une part entière dès le deuxième enfant, au lieu du troisième, soit une demi-part supplémentaire pour les foyers concernés.
Les auteurs souhaitent soutenir la natalité et le budget des familles face aux dépenses liées à l’arrivée d’un enfant, comme un changement de logement ou de véhicule. Ils évaluent le gain à environ 560 euros par an pour une famille de classe moyenne avec deux enfants. Cette estimation n’est pas un montant uniforme accordé à toutes les familles.
Le scrutin à l’Assemblée
297 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,1%
- Contre
- 61,4%
- Abstention
- 7,5%
Total : 280 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
295 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

