Les fabricants et importateurs de boissons alcooliques doivent déclarer leur composition avant leur commercialisation et signaler toute modification de composition ou de fabrication.
L’amendement conserverait cette déclaration que le projet supprime. Il maintiendrait aussi l’indication « apéritif » ou « digestif » sur les étiquettes, factures et supports de vente, ainsi que la sanction pour une mise en vente sans déclaration.
Les auteurs veulent préserver l’information des autorités et la traçabilité des boissons. Le projet garderait un étiquetage avec la dénomination du produit et l’identité du fabricant ou de l’importateur.
Pour, conserver cet encadrement. Contre, alléger ces obligations.
Amendement n° 1996 · Mme Nosbé · Article 2
Amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Steevy Gustave : Pour

