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Scrutin n° 1450 · 11 avr. 2025 · 17e législature

Maintenir le bilan détaillé du Gouvernement sur la qualité et l’origine des aliments servis en restauration collective

Rejeté

Le Gouvernement doit transmettre au Parlement un bilan annuel sur la qualité et l’origine des aliments servis notamment en restauration collective. Le projet de loi remplacerait les rubriques détaillées actuelles par une présentation portant sur les produits durables et de qualité, les produits français et une catégorie définie par le code rural.

L’amendement supprimerait cette réécriture et conserverait le détail du suivi existant, notamment sur les circuits courts. Ses auteurs craignent qu’un suivi moins détaillé affaiblisse la transparence et les efforts des établissements pour atteindre les objectifs de la loi EGALIM, qu’ils rappellent comme étant de 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits biologiques. L’amendement porterait sur l’information du Parlement, et non sur une modification de ces objectifs d’approvisionnement.

Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement · Mme Nosbé · Article 2

Amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

34voix pour
39voix contre
0abstentions
503absents / non-votants

503 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
46,6%
Contre
53,4%
Abstention
0%

Total : 73 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 106 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 86 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI73voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

75 positions enregistrées
ACAlexis CorbièreECOS · Seine-Saint-Denis : 7ᵉ circonscriptionPourASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourARAurélien RousseauSOC · Yvelines : 7ᵉ circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourCACharles AlloncleUDR · Hérault : 9ᵉ circonscriptionContreCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionPourCNChristophe NaegelenLIOT · Vosges : 3ᵉ circonscriptionContreCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreÉdÉlisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MichouxUDR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreEYEstelle YoussouffaLIOT · Mayotte : 1re circonscriptionContreESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionPourFHFlorence Herouin-LéauteySOC · Seine-Maritime : 1re circonscriptionPourFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreGAGabriel AttalEPR · Hauts-de-Seine : 10ᵉ circonscriptionContreGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionContreIBIan BoucardDR · Territoire de Belfort : 1re circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionContreJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJLJérôme LegavreLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 12ᵉ circonscriptionPourJLJulie LaernoesECOS · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionPourJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.