Demander au Gouvernement un rapport pour améliorer les retraites et les cotisations des élus locaux
RejetéSelon les auteurs de l’amendement, les dispositifs de retraite des élus locaux sont disparates et marqués par de fortes inégalités. Ils souhaitent les recenser afin de dégager des pistes d’harmonisation et d’amélioration.
L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur l’amélioration des dispositifs de retraite et de cotisations des élus locaux. Il ouvrirait ainsi un travail d’évaluation, sans modifier directement les cotisations dues ni les droits à pension des élus.
Dossier législatif : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Le scrutin à l’Assemblée
497 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 35%
- Contre
- 65%
- Abstention
- 0%
Total : 80 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
82 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.