Supprimer l’Agence nationale de la recherche en vue de reprendre ses activités au sein de l’administration
RejetéL’amendement supprimerait le chapitre du code de la recherche consacré à l’Agence nationale de la recherche, afin de supprimer cet organisme. Ses auteurs souhaitent que ses activités soient reprises par la direction générale de la recherche et de l’innovation, plutôt que maintenues dans une agence distincte.
Ils présentent cette réorganisation comme un moyen de réaliser des économies d’échelle, de simplifier l’organisation administrative et d’améliorer l’efficacité de l’action publique. Le dispositif se limite toutefois à abroger le chapitre concerné. Il ne précise pas comment les activités, les moyens ou les personnels seraient transférés à cette direction et ne chiffre pas les économies attendues.
Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Le scrutin à l’Assemblée
503 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 39,7%
- Contre
- 58,9%
- Abstention
- 1,4%
Total : 73 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
75 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

